Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds Art. Annexe 1

MODELE D'ATTESTATION DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Attestation de caractéristiques techniques

Application du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003

relatif au transport de bois ronds

(Modèle non reproduit, voir JO du 25/09/2003 page 16364).